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Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises par le nouvel acquéreur du véhicule, avant sa nouvelle immatriculation. Voir les 1 annonces. Modèles de lettres résiliation Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Vous venez de vendre votre véhicule?

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La cession peut consister en une vente ou en une cession pour destruction du véhicule. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

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Déclaration de cession : voici un nouveau formulaire, le Cerfa 15776*01

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Déclaration de cession d’un véhicule | Formulaire Cerfa | Documentissime

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